Préambule
Le site est la propriété de la sarl Maison FERRONI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
FERRONI.Shop précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, majeurs dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit ans et disposant d’une adresse de livraison située en France métropolitaine
1/ Informations légales :
Dénomination : Ferroni.shop
Siège Social : Sarl Maison Ferroni 44 impasse de la Badiane – Château des Creissauds – 13400 AUBAGNE EN PROVENCE
N°immatriculation RCS : 524 275 534 000 13
TVA intra-communautaire : FR 35 524 275 534
Code APE : 7022Z
Email : info@ferroni.shop
2/ Acceptation des conditions générales de vente :
Pour toute commande passée sur le site ferroni.shop, l’acheteur reconnaît accepter les présentes conditions générales de ventes FERRONI.Shop et des conditions particulières de sa commande
3/ les Produits :
Tous les articles du catalogue présente une description sommaire et détaillée du produit : On y trouve sa dénomination, ses caractéristiques , son prix en euro. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4 /Durée de validité de l’offre :
Les produits présentés sont vendus dans la limite des stocks disponible. Dans le cas ou une vente serait faite et que le produit soit devenu indisponible le site ferroni.shop s’engage à déplacer la livraison jusqu’au moment de la disponibilité du produit ou à rembourser le prix payé.
5/ Politique de confidentialité :
Lors du passage de sa première commande, ferroni.shop crée un compte nominatif dont l’acheteur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers . En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissances, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
6/ la commande :
Le client est invité à valider son panier, à renseigner ses coordonnées, ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
La commande est validée lorsque ferroni.shop a encaissé le règlement par l’intermédiaire du centre de paiement sécurisé et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
La commande pourra être annulée en présence de factures anciennes non réglées, en cas d’adresse mal renseignée.
ferroni.shop ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Un courrier électronique est envoyé à l’acheteur récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement. En cas d’erreur de saisi le client reste responsable du paiement et aucun remboursement ne peut avoir lieu.
Les information recueillies sont archivées par ferroni.shop et peuvent être consultées en cas de litige
7/- Prix :
Les prix sont exprimés en Euro et ne comprennent pas le transport. Le frais de port sont calculés à la validation du panier en fonction de la totalité des produits commandés.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est un prix définitif toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France et les vins et spiritueux.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et le transport
8/ Paiement :
L’acheteur choisi d’opter pour un paiement par carte bancaire, par chèque, virement, PayPal. Dans le cas de paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le site sécurisé STRIPE garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de système de paiement PayPal sont acceptés. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors du paiement, les numéros et date d’expiration de la carte bancaire sont aussitôt cryptés dans l’ordinateur avant d’être envoyés sur Internet.
Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
9/Livraison :
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport.
Frais de livraison :
Les frais de livraison, dont le détail figure sur ferroni.shop , sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Délais de livraison :
ferroni.shop s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.
Pour la France métropolitaine, ceux-ci varient de 24 à 72h ouvrées ( hors cas particuliers , absence temporaire ou congés).
La livraison sera effectuée par Chronopost » ou « So Colissimo »
La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Réception de livraison :
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par l’acheteur au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner
L’acheteur doit réceptionner et vérifier son colis à la livraison. Il doit informer le transporteur responsable de la dégradation et dispose d’un délai de 48 heures pour faire parvenir à ferroni.shop le détail de sa réclamation par courrier ou email avec photographie afin que ferroni.shop puisse faire valoir son assurance de transport. FERRONI.Shop remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.
10/- Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétraction de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à FERRONI.SHOP, à l’adresse suivante : Maison Ferroni – 44 impasse de la Badiane – château des creissauds – 13400 AUBAGNE en Provence
En cas d’exercice du droit de rétractation, FERRONI.SHOP vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournées.
Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.
11/- Retour expéditeur :
En cas de non récupération du colis et après les relances faites par colissimo si la colis n’est pas livré la commande pourra être remboursée à l’exception des frais de port engagés et des frais de retour de colissimo ou chronopost.
12/- Conformité des produits :
Conformément à l’article L.211-4 du code de la consommation, FERRONI.SHOP est tenu de la garantie légale de conformité de ses produits .
13/- Services Relations clients :
Pour toute question ou information complémentaire, le client pourra contacter le département services clients soit par téléphone au 04 91 24 88 91
ou à la boutique Maison Ferroni du château des creissauds – 44 impasse de la badiane – 13400 Aubagne en Provence du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h
ou par courrier électronique sur info@ferroni.shop
14/- Informations nominatives :
Les renseignements collectés pour la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures . Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la commande et ne seront pas transférées à des tiers.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les données sont protégées au regard des obligations liées à la RGPD
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ferroni.shop
15/- Protection des Mineurs :
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
16/- Litiges :
Le contrat de vente passé entre l’acheteur et ferroni.shop est soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à ferroni.shop pour trouver une solution à l’amiable . A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.